La France s’apprête à vivre le plus important transfert de patrimoine de son histoire. Vous l’avez sans doute entendu à maintes reprises ces derniers mois, mais les chiffres méritent qu’on s’y arrête. Dans une étude publiée le 22 septembre 2026, le Conseil supérieur du notariat estime à environ 6 200 milliards d’euros le patrimoine susceptible d’être transmis entre 2025 et 2040. Porté par le vieillissement des générations du baby-boom, le nombre annuel de décès devrait approcher les 700 000, contre environ 540 000 dans les années 2000.

Ce vieillissement emporte un second constat : l’âge auquel le patrimoine est reçu. On hérite aujourd’hui autour de cinquante ans, à un âge où l’on a généralement déjà constitué son propre patrimoine, remboursé son crédit immobilier et élevé ses enfants.

Dans le même temps, la plupart de ces successions ne sont ni organisées, ni anticipées. L’étude publiée par le Conseil supérieur du notariat révèle que moins d’un tiers des successions ont été précédées d’une donation. Et lorsqu’elles sont organisées, elles reposent souvent sur des outils classiques, comme la donation au dernier vivant, qui font transiter le patrimoine par le conjoint survivant, puis par les enfants, avant qu’il n’atteigne éventuellement les petits-enfants, alors même que ce sont souvent eux qui en auraient le plus besoin. Or, hormis la transmission au conjoint, exonérée de droits de succession, chacune de ces étapes a un coût fiscal.

Et lorsque l’on souhaite soi-même aider ses propres enfants, ce coût peut se trouver doublé. En effet, la taxation s’effectuera une première fois lors de la succession des grands-parents et une seconde fois lors de la donation consentie par les parents. D’où la question qui nous intéresse : et si votre patrimoine allait directement à ceux qui en ont besoin ?

1. Le cantonnement : le conjoint ne garde que ce dont il a besoin

Le cantonnement permet au conjoint survivant gratifié par une donation au dernier vivant ou par un testament de n’accepter qu’une partie de ce qui lui est transmis. Cette libéralité est le plus souvent rédigée des années à l’avance, sans pouvoir tenir compte des besoins réels du conjoint survivant au jour où il recueillera la succession. Le cantonnement lui offre précisément cette souplesse, en lui permettant de décider, au jour du décès, de ce qu’il souhaite effectivement recevoir. Le cantonnement lui permet, ainsi, de ne retenir qu’une partie des biens qui lui sont dévolus. Les biens abandonnés par le conjoint survivant reviennent aux autres héritiers sans être considérés comme une donation de sa part : les biens rejoignent la succession et sont transmis aux enfants selon la fiscalité qui leur est propre.

Plus concrètement, le conjoint survivant conserve ce qui lui assure son cadre de vie et ses revenus, et laisse aux enfants ce dont il n’a pas l’usage. Encore faut-il que cette faculté repose sur un acte : le cantonnement ne joue pas lorsque la succession est réglée par la seule loi, sans testament ni donation entre époux.

Le cas particulier de l’assurance-vie. Le cantonnement ne s’applique pas aux capitaux de l’assurance-vie, qui obéit à son propre régime. Un résultat comparable peut toutefois être obtenu grâce à une clause bénéficiaire à options, telle que nous les rédigeons chez Rochevelle. Grâce à cette clause, le bénéficiaire peut choisir ce qu’il souhaite recevoir et laisser le reliquat aux autres bénéficiaires.

2. La donation-partage transgénérationnelle : ou comment sauter une génération de fiscalité

La donation-partage transgénérationnelle permet à un grand-parent de partager ses biens entre des descendants de degrés différents. Elle lui permet ainsi d’allotir à la fois des enfants et des petits-enfants au sein d’une même libéralité. Elle suppose l’accord de l’enfant concerné, puisque c’est sa propre part qui est transmise à ses enfants.

Son intérêt est d’abord fiscal. Les droits sont calculés selon le lien qui unit chaque descendant alloti au donateur. L’abattement de 100 000 euros bénéficie donc uniquement aux enfants du donateur et demeure intact lorsque l’enfant n’est pas alloti par la donation et n’a que consenti à la libéralité au profit de ses propres enfants. Les petits-enfants, eux, bénéficient d’un abattement de 31 865 euros. Les valeurs sont en outre figées au jour de l’acte pour le calcul de la succession, ce qui prévient des discussions entre les branches familiales. Enfin, une donation consentie à un enfant il y a plus de quinze ans peut être réattribuée à ses propres enfants moyennant un simple droit de partage de 2,5 %.

En pratique, un couple de grands-parents peut ainsi transmettre jusqu’à 127 460 euros en franchise de droits à deux petits-enfants, chacun bénéficiant d’un abattement de 31 865 euros par grand-parent, renouvelable tous les quinze ans.

Le cas particulier des petits-enfants mineurs. Lorsque les petits-enfants sont mineurs, les biens reçus sont en principe administrés par leurs parents. Il est possible de prévoir une clause confiant cette administration à un tiers, telle que nous la concevons chez Rochevelle avec votre notaire ou l’un de nos notaires partenaires. Le patrimoine transmis est alors géré dans l’intérêt des petits-enfants, jusqu’à ce qu’ils soient en âge d’en disposer seuls.

3. Les libéralités graduelle et résiduelle : organiser deux transmissions en une

Ces libéralités permettent de gratifier un premier bénéficiaire en le chargeant de transmettre le bien, à son décès, à un second bénéficiaire désigné dès l’origine. Leur principal atout tient à ce que le second bénéficiaire est réputé tenir ses droits directement du donateur, et non du premier bénéficiaire.

La libéralité graduelle impose au premier bénéficiaire de conserver le bien et de le transmettre au second. Elle convient particulièrement à un bien que l’on souhaite voir traverser les générations, comme un bien immobilier familial. La libéralité résiduelle est, elle, plus souple en ce qu’elle permet au premier bénéficiaire de consommer en tout ou partie le bien donné. Seul ce qui en subsiste à son décès revient au second.

Sur le plan fiscal, le second bénéficiaire est taxé selon son lien de parenté avec le donateur d’origine, et les droits déjà acquittés par le premier bénéficiaire viennent en déduction des siens, ce qui allège mécaniquement la charge fiscale. Un point d’attention demeure car ces libéralités ne peuvent porter que sur la seule quotité disponible, la part réservataire du premier bénéficiaire ne pouvant être grevée qu’avec son accord.

En pratique, c’est l’outil privilégié d’un parent qui souhaite protéger un enfant sans descendance ou plus fragile, tout en décidant dès aujourd’hui de la destination finale de son patrimoine. Chez Rochevelle, nous accompagnons le bénéficiaire d’une telle libéralité afin qu’il puisse préserver, et faire fructifier au mieux, le patrimoine reçu.

4. Application

Prenons pour exemple un couple de jeunes retraités, parents de deux enfants :

•  L’aîné, bien installé, a lui-même des enfants
•  Le cadet, sans enfant, dispose de revenus modestes.

Par une donation-partage transgénérationnelle, le grand-parent transmet directement à ses petits-enfants une partie de la part de son aîné, qui en est d’accord. Ainsi, le patrimoine saute une génération et arrive là où il est le plus utile. Par une libéralité résiduelle consentie hors part successorale, le cadet reçoit un capital dont il peut profiter librement, et ce qui en restera reviendra à son frère, dans des conditions fiscales bien plus favorables. Enfin, au premier décès, le conjoint survivant cantonne ce qu’il reçoit à ce dont il a besoin, par exemple la résidence principale, et laisse le reste aux enfants.

Chacun reçoit ainsi ce dont il a besoin, au moment où il en a besoin.

Simulation réalisée à titre purement illustratif, sur la base du barème des droits de mutation à titre gratuit en vigueur au 1er octobre 2026. Elle repose sur les hypothèses suivantes : patrimoine propre d’un seul parent, d’un montant de 1 000 000 €, valeurs constantes dans le temps, abattements intégralement disponibles au départ. L’abattement de l’aîné, préservé par la donation-partage transgénérationnelle, est supposé utilisé lors de la succession de son parent ; il n’est donc plus disponible lorsqu’il recueille, au titre de la libéralité résiduelle, le capital transmis par son frère. Si ce dernier décès intervient plus de quinze ans après celui du parent, l’abattement redevient disponible et le coût de la libéralité résiduelle peut alors être quasiment nul. Les montants indiqués correspondent aux seuls droits de mutation et n’intègrent ni les frais d’actes, ni les éventuels rappels de donations antérieures, ni l’évolution future de la législation fiscale. Ces chiffres ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat : chaque situation familiale et patrimoniale appelle une analyse individuelle, menée en lien avec votre notaire.

Les outils présentés ici sont souvent méconnus, et pourtant ils permettent de construire une transmission à votre image, qui épouse la réalité ainsi que les évolutions de votre famille. Leur efficacité suppose que de tels outils aient été anticipés et pensés ensemble.

Chez Rochevelle, nous saurons prendre le temps de comprendre votre famille et vos souhaits de sorte à imaginer avec vous la stratégie la plus adaptée, puis la mettre en œuvre à vos côtés et aux côtés de votre notaire. Nos équipes se tiennent à votre entière disposition.